Je veux louer mon appart dont je suis déjà locataire? Voilà, je loue actuellement une maison sur Avignon, et, pour des raisons professionnelles, je risuq ede déménager ... Ave le préavis et tout, je serais encore locataire en juillet.
Je me demande si c'est légal de sou-louer le logement ( c'est le festival d'avignon en juillet), si oui, sous quels conditions ? assurance, propriétaire etc etc ....

http://www.ca-mozaic.com/spip.php?articl?

"L?article 8 de la loi du 6 juillet 1989, qui régit les rapports entre bailleurs et locataires, est formel : « Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, sauf avec l?accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. » En d?autres termes, la sous-location est interdite, sauf accord exprès et écrit du bailleur. Le montant du loyer devra être fixé avec ce dernier et ne pourra en aucun cas excéder celui du loyer principal. Notez que les logements meublés, qui relèvent eux du Code civil, échappent à cette règle : vous pouvez les sous-louer, à moins que votre bail ne précise le contraire.
En pratique toutefois, de nombreux locataires se passent de toute autorisation. Il est en effet difficile pour un propriétaire d?établir que les occupants du logement qu?il a loué ne sont pas des amis hébergés, voire des concubins, mais bien des sous-locataires payants. D?autant que rien ne vous interdit de recevoir et d?installer chez vous qui bon vous semble, de lui permettre d?y établir domicile (avec son nom sur la boîte aux lettres) et même de l?admettre à partager les frais (à condition que cela ne prenne pas la forme du paiement d?un loyer). Pour prouver que vous êtes en infraction, votre propriétaire devra démontrer l?existence d?un contrat, tacite ou explicite, de sous-location. S?il y arrive, les ennuis commencent ! "

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