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J'ai signé un mandat exclusif avec mon agent,est-ce que je peux rompre le mandat et vendre la Maison moi même Le problème est que je ne lui fais plus confiance et que je veudrais maintenant rompre mon mandat mais le contrat exclusif prend fin le 30 octobre 2008. Je lui ai dit que je ne veulais plus vendre la Maison, elle m'a dit pas de problème on la mets hors marché..mais si je décide de la vendre moi même dans qq semaines, vais-je avoir des problèmes?je serais obligée de lui payer sa commission même si c'est moi qui la vend? C'est URGENT alors j'ai besoin d'un réponse le + tôt possible. Merci.
Un mandat exclusif ne peut pas être d'un an, sans possibilité de révocation avant son terme....c'est tout simplement interdit.
En effet, l?article 78, alinéa 2, du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 pris en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet, qui régit les professions immobilières) précise que si le mandat comporte une clause d?exclusivité : "passé un délai de trois mois à compter de sa signature le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d?en aviser l?autre quinze jours au moins à l?avance par lettre recommandée avec demande d?avis de réception".
En conséquence, je te conseille de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, lui signifiant que tout mandat exclusif est résiliable après 3 mois et que tu mets donc fin au dit mandat (en précisant l'art. de loi ci-dessus).
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